avis assorti d'un ordre

Désignations

français	avis assorti d'un ordre (correct,masculine noun,officially approved) OBS: Outil d'application de la Loi sur la sécurité ferroviaire. OBS: Un «avis assorti d’un ordre» est un avis comprenant un ordre. OBS: avis assorti d'un ordre : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.
anglais	notice and order (correct,noun,officially approved) OBS: A Railway Safety Act enforcement tool. OBS: A ""notice and order"" is a notice that includes an order. OBS: notice and order: term officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.
espagnol	aviso y orden (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.