Politique de fixation du taux de frais généraux pour les accords de contribution et les contrats de services sans sélection compétitive de l'ACDI

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique de fixation du taux de frais généraux pour les accords de contribution et les contrats de services sans sélection compétitive de l'ACDI CA
  • synonyme : Politique de fixation du taux de frais généraux CA
anglais
  • Overhead Rate Policy for CIDA's Contribution Agreements and Non-Competitive Services Contracts CA

    OBS: CIDA standardized its policy on the calculation of overhead rates, as they apply to contribution agreements and non-competitive services contracts.

  • synonyme : Overhead Rate Policy CA
espagnol
  • Política de gastos generales CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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