prime de grosse sur corps

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Désignations

français
  • prime de grosse sur corps (correct,feminine noun)

    CONT: Le profit maritime est un élément essentiel du contrat de prêt à la grosse et consiste dans la stipulation, au profit du prêteur, d'une somme en sus du capital prêté, lorsque ce capital est remboursable. C'est la compensation de la chance que court le prêteur de perdre son capital; comme la prime d'assurance, c'est le prix du risque; aussi l'appelle-t-on également prime de grosse. [Carpentier, Rép. gén. alph. du dr.fr., 1903, tome 31, p. 519-520.]

  • synonyme : prime de grosse (correct,feminine noun)
anglais
  • maritime premium (correct)

    CONT: But where there is a bottomry premium the charge for insurance will not be allowed to form part of the amount covered by the bond.

  • synonyme : bottomry premium

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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