données bibliographiques d'un document de brevet

Désignations

français	données bibliographiques d'un document de brevet (feminine noun,plural)
anglais	bibliographic data of a patent document
espagnol	datos bibliográficos de un documento de patente (masculine noun,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-311c67ced8124782/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.