Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes du ministère de la Santé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes du ministère de la Santé CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

anglais
  • Exclusion Approval Order for Certain Persons and Certain Positions in the Department of Health CA

    OBS: Pursuant to the Public Service Employment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Travail et emploi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-312f6bc3d71a22ed/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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