transfert en capital en nature

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Désignations

français
  • transfert en capital en nature (correct,masculine noun)

    CONT: Par «transfert en capital en nature» il faut entendre le transfert de propriété d'un actif fixe corporel (autre que des stocks ou des espèces) ou l'annulation d'une dette par un créancier, sans contrepartie.

anglais
  • capital transfer in kind (correct)

    CONT: A capital transfer in kind consists of the transfer of ownership of an asset (other than inventories and cash) or the cancellation of a liability by a creditor, wihout any counterpart being received in return.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité nationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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