régime surcapitalisé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime surcapitalisé (correct,masculine noun)
  • synonyme : régime surfinancé (correct,masculine noun)
anglais
  • overfunded benefit plan (correct)
  • synonyme : overfunded plan (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Régime par capitalisation dont la caisse est dotée d'un actif plus que suffisant pour couvrir les engagements du régime.
anglais
A ... plan in which the projected benefit obligations are smaller than the fair value of the plan assets.

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  • Avantages sociaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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