Règlement sur les circonstances ouvrant droit à une remise des droits d'amarrage sur les taxis aquatiques

Désignations

français	Règlement sur les circonstances ouvrant droit à une remise des droits d'amarrage sur les taxis aquatiques CA OBS: En vertu de la Loi sur les ports et installations de port publics, abrogé le 1er avril 2000.
anglais	Circumstances for Remission of Berthage Charges on Water Taxis Regulations CA OBS: Pursuant to the Public Harbours and Port Facilities Act, repealed on April 1st, 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-31f12fcd1f6f36df/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.