frais d'utilisation externe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • frais d'utilisation externe (correct,masculine noun)

    CONT: Depuis 1984, le gouvernement s'efforce d'appliquer davantage des frais d'utilisation. Les recettes liées aux frais d'utilisation externe dépassent maintenant 3 milliards de dollars, soit une somme deux fois plus élevée qu'en 1984-1985. Le gouvernement continue à chercher de nouveaux domaines où il conviendrait d'imposer des frais d'utilisation.
    CONT: [Il existe une] politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe à l'égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges.

anglais
  • external user fee (correct)

    CONT: Since 1984, the government has been intensifying its efforts in the area of user fees. Revenues from external user fees now exceed $3.0 billion, which is more than double the 1984-85 levels. The government is continuing to look for new areas where the application of user fees is appropriate.
    CONT: [There is a] Treasury Board policy on external user charges for goods, services, property, rights and privileges.

  • synonyme : external user charge (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité publique

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-31f5e17f6b6935e4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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