Déclaration relative à la facture

Désignations

français	Déclaration relative à la facture CA
anglais	Invoice Declaration CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Formulaire où l'on trouve la liste des renseignements d'envoi et qui sert au dédouanement d'articles de courrier internationaux dans le pays de destination.
anglais: A form that lists shipment information for customs clearance of international mail items in the destination country.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Transports postaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-322beb4640cc7fdd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.