constitutionnellement

Désignations

français	constitutionnellement (correct) OBS: Ces termes ne sont pas toujours interchangeables synonyme : dans une constitution (correct) synonyme : par une constitution (correct) synonyme : en conformité avec une constitution (correct)
anglais	constitutionally (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: D'une manière conforme à la constitution.
anglais: In accordance with the constitution.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit constitutionnel

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.