Membres des corps législatifs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Membres des corps législatifs (correct)

    OBS: Les membres des corps législatifs participent aux activités d'un corps législatif ou d'un conseil exécutif du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou local, d'un conseil de bande ou d'un conseil scolaire, à titre d'élus ou de représentants nommés.
    OBS: 0011 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

anglais
  • Legislators (correct)

    OBS: Legislators participate in the activities of a federal, provincial, territorial or local government legislative body or executive council, band council or school board as elected or appointed members.
    OBS: 0011: classification system code in the National Occupational Classification.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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