clause de livraison sous palan

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de livraison sous palan (correct,feminine noun)

    CONT: Les parties au contrat de transport maritime peuvent-elles [...] convenir que la prise en charge sous palan n'aura lieu que sur le pont du navire? que la livraison sous palan aura lieu lorsque, après désarrimage, la palanquée aura été constituée dans la cale du navire? [...] Si [le transporteur] déclarait qu'il n'accepte de prendre en charge qu'à l'arrivée du navire au port, il ne serait engagé à rien sur le plan du contrat de transport [...] Mais tel n'est pas le cas d'une clause de prise en charge à bord ou de livraison sous palan à bord.

  • synonyme : clause sous palan (correct,feminine noun)
anglais
  • overside delivery clause (correct)

    CONT: Sometimes consignees of parcels ... are granted the option of taking delivery of the goods by their own lighters. This right is granted under the so-called ""overside delivery"" or ""tackle"" clause.

  • synonyme : tackle clause (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A provision in some charter parties permitting the consignee to take delivery in his or her own lighters, providing that the discharged parcels reach a specified minimum quantity.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33272decbd43be79/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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