Cadre règlementaire du programme des semences

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Cadre règlementaire du programme des semences CA

    OBS: [Le Cadre règlementaire du programme des semences est] un document publié par la Section des semences de l'ACIA [l'Agence canadienne d’inspection des aliments] qui décrit le pouvoir législatif et règlementaire de soutien pour des programmes spécifiques des semences.

  • CRPS abrév. CA
anglais
  • Seed Program Regulatory Authority Standard CA

    OBS: [The Seed Program Regulatory Authority Standard (SPRA) is] a document published by the Seed Section of the CFIA [Canadian Food Inspection Agency] that describes the supporting legislative and regulatory authority for specific related seed programs.

  • SPRA abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Agriculture - Généralités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-33777ec484f005f5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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