mesure de facilitation des affaires se rapportant aux douanes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • mesure de facilitation des affaires se rapportant aux douanes (feminine noun)

    OBS: Il y en a dix : importation/admission temporaire de certains produits de voyageurs de commerce; envois par messageries; simplification des formalités pour les expéditions de faible valeur; systèmes compatibles d'échange électronique des données; système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; diffusion de l'information sur les douanes/Guide de l'hémisphère sur les formalités de douanières; éléments de données communes; codes de conduite pour les fonctionnaires des douanes; méthode d'analyse du risque/de ciblage; système de vérification et mainlevée.

anglais
  • customs-related business facilitation measure

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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