usager particulier

Désignations

français	usager particulier (correct,masculine noun) OBS: Loi sur les Eaux des Territoires du Nord-Ouest, mise à jour le 23 juin 1992, chapitre 39.
anglais	instream user (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: « usager particulier » Personne qui, autrement que pour les utilisations prévues à la définition d'« utilisation », utilise des eaux pour subvenir à ses besoins ou se constituer un revenu [...]
anglais: "" instream user "" means a person using waters, otherwise than as described in paragraph (a), (b) or (c) of the definition ""use"", to earn income or for subsistence purposes ...

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.