Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

Désignations

français	Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (correct,masculine noun) OBS: Loi habilitante : Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
anglais	Radiation Emitting Devices Regulations (correct,plural) OBS: Enabling Act: Radiation Emitting Devices Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.