Loi sur l'industrie des produits de l'érable

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Désignations

français
  • Loi sur l'industrie des produits de l'érable (correct,feminine noun)

    OBS: Cette loi a été abrogée en 1983.
    OBS: Loi sur l'industrie des produits de l'érable : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant la fabrication, l'inspection et la vente des produits de l'érable : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant la fabrication, l'inspection et la vente des produits de l'érable (correct,feminine noun)
anglais
  • Maple Products Industry Act (correct)

    OBS: This act was repealed in 1983.
    OBS: Maple Products Industry Act: short title.
    OBS: An Act respecting the manufacturing, inspection and sale of maple products: long title.

  • synonyme : An Act respecting the manufacturing, inspection and sale of maple products (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Acériculture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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