Programme d'option-amende

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme d'option-amende CA

    OBS: Du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick.

anglais
  • Fine Option Program CA

    OBS: Of the New Brunswick Department of Public Safety.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-346d795f61d2c438/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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