bénéficiaire des indemnités

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bénéficiaire des indemnités (masculine and feminine noun)

    OBS: [...] on inclut généralement le ou les noms de ces créanciers dans la police, à titre de bénéficiaires, dans la clause indiquant à qui l'indemnité est payable.

anglais
  • loss payable clause (correct)

    CONT: The name or names of such additional corporations are usually included on the same portion of the policy as the Loss Payable Clause and are known as payees.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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