employé ayant des droits acquis

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Désignations

français
  • employé ayant des droits acquis

    OBS: employé ayant acquis des droits au paiement de cotisations qui, au moment de sa retraite, deviendront des prestations payables sous forme de rente. Le Cahier de l'Office de la langue française No 29, Terminologie des rentes de retraite, donne «acquisition» comme équivalent de ""vesting"" (p. 25).

anglais
  • vested employee

    OBS: vested: A legal term to identify a right of immediate enjoyment or a right to future enjoyment which cannot be altered without the consent of the party having the right.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rentes (Assurances)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-3494e40262919ef9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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