déclaré, en vue du droit, à la sortie de la manufacture

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Désignations

français
  • déclaré, en vue du droit, à la sortie de la manufacture
anglais
  • entered for duty ex-manufactory

    OBS: (par. 47(2), Excise Act / Loi sur l'accise)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34a7887c3734bdf9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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