résiduaire

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Désignations

français
  • résiduaire (correct,masculine and feminine noun,standardized)

    OBS: résiduaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • remainderman (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
One entitled to an estate in remainder. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1087; Cartwright, 1972, p. 794; Reilly, 1977, p. 365).

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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