Conseil de règlement des contrats

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Désignations

français
  • Conseil de règlement des contrats (correct,masculine noun)

    OBS: Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. Appellation légale : Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats. Titre d'usage : Conseil de règlement des contrats. La signature comprend le titre : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats.

  • synonyme : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conseil de règlement des contrats (correct)
  • synonyme : Approvisionnements et Services Canada Conseil de règlement des contrats (correct)
  • CRC abrév. (correct)
anglais
  • Contracts Settlement Board (correct)

    OBS: For the purposes of the Federal Identity Program (FIP). Legal name: Supply and Services Canada Contracts Settlement Board. Applied Title: Contracts Settlement Board. The Corporate signature includes: Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board.

  • synonyme : Public Works and Government Services Canada Contracts Settlement Board (correct)
  • synonyme : Supply and Services Canada Contracts Settlement Board (correct,see observation)
  • CSB abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34c340728c023fae/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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