Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs CA

    OBS: Publié en 1997 par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

anglais
  • Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing CA

    OBS: Published in 1997 by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Habitation et logement (Urbanisme)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34e8da98899dd9d1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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