Mise en œuvre de la Convention définitive des inuvialuits : examen annuel 1997-1998

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Désignations

français
  • Mise en œuvre de la Convention définitive des inuvialuits : examen annuel 1997-1998 CA

    OBS: Affaires indiennes et du Nord, Ottawa, 1999, 36 pages.

anglais
  • Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review 1997-1998 CA

    OBS: Indian and Northern Affairs, Ottawa, 1999, 30 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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