Licence générale d'exportation no Ex. 17 - Produits de bois d'œuvre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Licence générale d'exportation no Ex. 17 - Produits de bois d'œuvre CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Abrogé le 28 mars 1996.

anglais
  • General Export Permit No. Ex. 17 - Softwood Lumber Products CA

    OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act. Repeal on March 28, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Documents officiels

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-356d4a76522fc275/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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