décret de modification

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • décret de modification (masculine noun)

    OBS: termes utilisés dans la traduction d'un titre officiel donné à un décret dans le CRC (Codification des règlements du Canada) 1978, chapitre 363.

anglais
  • variation order

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-358a8dd19fe7e9a1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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