régime capitalisé par des primes nivelées

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime capitalisé par des primes nivelées (correct,masculine noun)

    CONT: Un certificat attestant des coûts en conformité des paragraphes (5.1) à (7.1) peut remplacer un rapport d'évaluation actuarielle exigé en vertu du paragraphe (1) ou (2) relativement à un régime de pension assuré, un régime à cotisation déterminée ou un régime capitalisé par des primes nivelées qui cessent d'être versées à l'âge de la retraite pour chacun des participants.

anglais
  • pension plan funded by level premiums (correct)

    CONT: A cost certificate in accordance with subsections (5.1). to (7.1) may be substituted for an actuarial valuation report required under subsection (1) or (2) in respect of an insured plan, a defined contribution plan or a pension plan funded by level premiums not extending beyond the retirement age for each individual member.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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