régime de pension avec participation aux bénéfices

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Désignations

français
  • régime de pension avec participation aux bénéfices (correct,masculine noun)

    OBS: «régime de retraite à participation aux bénéfices» a été recommandé par l'Office de la langue française.

  • synonyme : régime de retraite avec participation aux bénéfices (correct,masculine noun)
  • synonyme : régime de retraite à participation aux bénéfices (correct,masculine noun)
anglais
  • profit sharing pension plan (correct)
  • PSPP abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation patronale, sous réserve d'un minimum, est fonction des bénéfices de l'entreprise.
anglais
Type of plan defined in the Income Tax Act: money-purchase, with employer's contribution expressed as a share of profits but subject to a minimum annual amount equal to 1 percent of member's earnings.

Classement

Collections

Domaines

  • Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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