Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada

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Désignations

français
  • Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

anglais
  • Portions of the Royal Canadian Mounted Police Divestiture Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion du personnel (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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