titre à ordre

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Désignations

français
  • titre à ordre (correct,masculine noun)

    CONT: Est à ordre le titre, à l'exception de l'action, qui est soit payable à l'ordre d'une personne qui y est désignée d'une manière suffisamment identifiable, soit cédé à une telle personne [Loi sur les banques].

anglais
  • security in order form (correct)

    CONT: A security is in order form where the security is not a share and, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to the person or the person's order [Bank Act].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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