Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (tourisme d'aventure)

Désignations

français	Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (tourisme d'aventure) CA OBS: Ottawa : Chambre des communes, 2004.
anglais	An Act to amend the Marine Liability Act (adventure tourism) CA OBS: Ottawa: House of Commons, 2004.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Arts, loisirs et sports arts

Domaines

Tourisme (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.