Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques pour les secteurs industriels

OBS: Les règlements prescriront une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans divers secteurs industriels : la production d'électricité à base de combustibles, de mazout brut et de gaz (y compris l'industrie pétrolière et gazière en amont, l'industrie pétrolière en aval, les sables bitumineux et les gazoducs), les produits forestiers (y compris les pâtes et papiers et les produits du bois), la fonte et l'affinage (y compris l'aluminium, l'alumine et la fonte des métaux communs), le fer et l'acier, le boulettage de minerai de fer, la potasse, le ciment, la chaux et la fabrication de produits chimiques, y compris les engrais.

OBS: The regulations will mandate reductions in emissions of greenhouse gases and air pollutants from the following industrial sectors: electricity generation produced by combustion, oil and gas (including upstream oil and gas, downstream petroleum, oil sands, and natural gas pipelines), forest products (including pulp and paper and wood products), smelting and refining (including aluminum, alumina, and base metal smelting), iron and steel, iron ore pelletizing, potash, cement, lime, and chemicals production, including fertilizers.