capacité fiduciale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • capacité fiduciale (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.
    OBS: Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir fiducialement», «agir à titre fiducial» ou encore «agir en qualité de fiducial», selon le cas.
    OBS: capacité fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • fiduciary capacity (correct)

    CONT: A person is said to act in a fiduciary capacity when business is transacted, or money and property are handled for the benefit of another.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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