opposition du débiteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • opposition du débiteur (correct,feminine noun)

    CONT: Chèque-effet rejeté pour le motif indiqué par un X (...); Montant contesté; (...) Opposition du débiteur (...)
    OBS: «paiement arrêté» : Ce terme est un anglicisme.

  • synonyme : opposition au paiement (correct,feminine noun)
  • synonyme : paiement arrêté déconseillé (avoid,see observation,masculine noun)
anglais
  • payment stopped (correct)

    CONT: Reason for return [of a cheque :] insufficient funds; cannot trace ...; payment stopped.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
défense de payer faite au tiré par le tireur d'un chèque ou d'une lettre de change.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-373981a9b84d0b49/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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