principe de l'imposition mondiale

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Désignations

français
  • principe de l'imposition mondiale (masculine noun)

    OBS: Normalement, un crédit est accordé pour les impôts étrangers acquittés, dans la mesure où ils n'excèdent pas les impôts nationaux (méthode de l'imputation ordinaire).

anglais
  • world-wide principle

    OBS: Normally credit is given for foreign taxes paid to the extent they do no exceed domestic taxes (ordinary credit method).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Principe selon lequel on prend en considération le revenu mondial d'une société pour calculer ses bénéfices.
anglais
Principle under which the world-wide income of a company is taken into account in computing its profits.

Classement

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  • Comptabilité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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