tableau des parties constituantes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tableau des parties constituantes

    OBS: La nouvelle méthode est basée sur la clause relative aux parties constituantes. Les frais de réparations sont établis après estimation, en fonction des sommes maximums mentionnées dans le tableau des parties constituantes.

anglais
  • component parts schedule

    OBS: The cost of repairs is determined (by estimate) subject to the limitations specified in the Component Parts Schedule; then, if the cost so determined exceeds 80% of the amount of insurance, the company will pay the full amount as for a total loss and dispose of the salvage.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-377ffa017a710d5b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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