Directive sur le numéro d'entreprise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Directive sur le numéro d'entreprise (correct,feminine noun)

    OBS: La présente directive vise à veiller à ce que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise [...] comme identifiant normalisé d'entreprise pour l'ensemble des transactions conclues entre des entreprises et le gouvernement du Canada.
    OBS: Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2018.

anglais
  • Directive on the Business Number (correct)

    OBS: The objective of this directive is to ensure that departments and agencies use the business number ... as the standard identifier of businesses for all transactions between the businesses and the Government of Canada.
    OBS: A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2018.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Opérations de la gestion (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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