Renseignements sur le remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et formule de demande

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Désignations

français
  • Renseignements sur le remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et formule de demande (correct)

    OBS: Revenu Canada - Douanes et Accise, janvier 1989.

anglais
  • Federal Excise Gasoline Tax Refund Information and Claim Form (correct)

    OBS: Revenue Canada, Customs and Excise January, 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-37bfff862b5c8bf7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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