cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada (correct,feminine noun)

    OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.
    CONT: Cotisations au RPC selon le T4 utilisées aux fins du calcul de la cotisation supplémentaire au RPC.

  • synonyme : cotisation supplémentaire au RPC (correct,feminine noun)
anglais
  • supplementary Canada Pension Plan (correct)

    OBS: Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.
    CONT: T4 CPP contributions used in the calculation of the supplementary CPP.

  • synonyme : supplementary CPP (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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