Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure

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Désignations

français
  • Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure CA

    OBS: Troisième série de directives. Entrée en vigueur : le 30 septembre 1996.

  • synonyme : Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure CA
anglais
  • Child Refugee Claimants: Procedural and Evidentiary Issues CA

    OBS: Guideline 3. In effect: September 30, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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