territoire occupé

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Désignations

français
  • territoire occupé (correct,masculine noun)

    CONT: Un territoire qui se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie est considéré comme un territoire occupé par le droit international.

anglais
  • occupied territory (correct)

    CONT: Several recent decisions by international courts have also confirmed that the occupying power is obliged to comply with its human rights obligations in occupied territories and in respect of people placed under its effective control as a result of occupation or detention.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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