contingent tarifaire composite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contingent tarifaire composite (correct,masculine noun)
anglais
  • basket tariff quota (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contingent tarifaire visant une gamme de produits étroitement liés faisant l'objet d'échanges internationaux.
anglais
A tariff quota covering a range of closely related internationally traded products.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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