concédant

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Désignations

français
  • concédant (correct,masculine noun)

    CONT: Les redevances versées par [la société] au concédant de licence X ne constituent pas des redevances au sens du sous‑al. 48(5)a)(iv) de la Loi sur les douanes.

  • synonyme : concédante (correct,feminine noun)
  • synonyme : concédant de licence (correct,masculine noun)
  • synonyme : concédante de licence (correct,feminine noun)
  • synonyme : donneur de licence (masculine noun)
  • synonyme : donneuse de licence (feminine noun)
  • synonyme : partie concédante (feminine noun)
anglais
  • licensor (correct)

    CONT: The royalties that [the company] paid to licensor X are not royalties within the meaning of s. 48(5)(a)(iv) of the Customs Act.

  • synonyme : licenser (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
One who grants a license to another.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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