Règlement sur l'admission temporaire d'échantillons commerciaux et de films publicitaires des numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA et ALÉCC)

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Désignations

français
  • Règlement sur l'admission temporaire d'échantillons commerciaux et de films publicitaires des numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA et ALÉCC) CA

    OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les échantillons commerciaux et les films publicitaires classés dans les numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA), le 5 juillet 1997. ALÉNA signifie Accord de libre-échange nord-américain.
    OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les échantillons commerciaux (tarif des États-Unis) le 8 décembre 1993.
    OBS: Abrogé le 1er janvier 1998.

  • synonyme : Règlement sur les échantillons commerciaux et les films publicitaires classés dans les numéros tarifaires 9823.70.00 et 9823.80.00 (ALÉNA) CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur les échantillons commerciaux (tarif des États-Unis) CA déconseillé
anglais
  • NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items Nos. 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed the NAFTA Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations, July 5, 1997. NAFTA means North American Free Trade Agreement.
    OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Commercial Samples (United States Tariff) Regulations on December 8, 1993.
    OBS: Repealed on January 1, 1998.

  • synonyme : NAFTA Commercial Samples and Advertising Films (Tariff Items 9823.70.00 and 9823.80.00) Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Commercial Samples (United States Tariff) Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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