Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

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Désignations

français
  • Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Formule TL11D de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • Tuition Fees Certificate - Educational Institutions Outside Canada for a Deemed Resident of Canada (correct)

    OBS: Canada Revenue Agency's form TL11D.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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