redevance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • redevance (correct,feminine noun)
anglais
  • stumpage (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prix exigé d'une entreprise ou d'un particulier en retour du droit de récolter du bois sur une terre forestière publique ou privée.
anglais
The fee paid by an individual or company for the timber they harvest from public forests or privately owned forest land.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-39837b80c8e128ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données