révocation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • révocation (correct,feminine noun)

    OBS: D'une loi.
    OBS: d'un texte réglementaire
    OBS: désaveu : équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d'établir, à l'intention deu ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels.

  • synonyme : abrogation (correct,feminine noun)
  • synonyme : annulation (feminine noun)
  • synonyme : désaveu déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • disallowance (correct)

    OBS: Of an Act of Parliament.
    OBS: of a statutory instrument

  • synonyme : revocation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fédéralisme

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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