propriété non bâtie

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Désignations

français
  • propriété non bâtie (correct)

    CONT: La distinction entre propriété bâtie et propriété non bâtie est utilisée en fiscalité à propos de la taxe foncière, différente selon le cas. Par propriété bâtie, il faut entendre les immeubles bâtis (...) Par propriété non bâtie, il faut entendre les autres biens immeubles. Il s'agit principalement des terres rurales (champs, forêts, etc.).

anglais
  • undeveloped land

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-39f2378060263a34/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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